CHARTE DE VIE LYCEENNE
Rentrée 2024-2025
Le Lycée Général FREMONT et le Lycée Technologique et Professionnel LES ROSIERS, Lycées catholiques d’enseignement sous tutelle diocésaine et associés par contrat avec l’État, poursuivent une mission d’instruction et, plus largement, d’éducation.
Le projet fonde ses propositions éducatives sur la vision chrétienne de la personne humaine. La dimension sociale de la personne implique que l’École prépare chacun à la vie civique et à l’engagement. Le projet d’établissement comprend notamment un parcours citoyen, permettant de découvrir et de vivre les valeurs de la République. La liberté, l’égalité et la fraternité ne peuvent se construire que dans un espace où chacun peut partager sa culture et exprimer ses convictions dans le respect de celles d’autrui. La liberté de conscience et la liberté de religion, défendues par l’Église catholique, sont aussi garanties par le principe de laïcité. Cela crée le cadre nécessaire aux échanges et au dialogue indispensables pour fonder un projet de société commun.
Conformément à son projet éducatif, l’établissement reconnait comme valeurs essentielles le respect, la solidarité, le partage et aussi le travail. Sa charte de vie favorise l’épanouissement personnel de chacun. Elle vise à l’instauration entre toutes les personnes d’un climat de confiance et de coopération indispensable pour bien vivre ensemble.
L’inscription dans les lycées implique l’acceptation de la présente charte de vie. Elle doit être signée par l’élève et par le(s) responsable (s) légal/légaux. Il s’agit d’un contrat passé entre les jeunes, leurs responsables légaux, et les adultes de l’établissement. Chacun s’engage à assurer ses responsabilités morales, éducatives et civiles. L’élève est inscrit du 1er septembre au 31 août de l’année scolaire. La réinscription pour l’année suivante se fait par renouvellement écrit que le Chef d’établissement agrée ou infirme. Toute inscription dans les Lycées vaut adhésion à la présente Charte de Vie Lycéenne et constitue un contrat de vie scolaire. Xavier SOULIÉ, Chef d’Établissement |
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
1) HORAIRE ET TEMPS SCOLAIRE
8h-12h et 13h25-17h20
8h-8h55 / 8h55-9h50 / 10h10-11h05 / 11h05- 12h / ou 11h05-12h25 ou 12h-12h55 ou 13h05-14h25
13h25-14h20 / 14h20-15h15 / 15h30-16h25 / 16h25-17h20
2) EMPLOI DU TEMPS
Il est remis à chaque élève en début d’année par le professeur principal. Il peut être modifié à certaines périodes de l’année pour des circonstances particulières (voyages, examens blancs, etc.). Lorsqu’il y a une heure de permanence entre deux heures de cours, les élèves doivent passer cette heure en salle d’étude.
3) ASSIDUITE ET PONCTUALITE
La présence aux cours et activités pédagogiques organisées par les enseignants est obligatoire y compris pour les redoublants de terminale. À partir du moment où un élève choisit une option (même facultative), les cours en deviennent obligatoires. Être présent, être à l’heure sont des critères de réussite et des marques de respect à l’égard du professeur, des autres élèves et de l’organisation générale de l’établissement.
Les élèves en stage doivent se soumettre aux horaires fixés par l’entreprise.
La présence aux cours est obligatoire jusqu’à la date officielle des vacances ou une date anticipée fixée par le Chef d’établissement.
a) Absences
Le responsable légal doit contacter, par téléphone ou par École Directe, le cadre principal d’éducation de la vie lycéenne dans les plus brefs délais. Quelle que soit la durée de l’absence, à son retour, avant de réintégrer les cours, l’élève doit remettre un justificatif écrit et signé des parents au Cadre Principal d’Éducation de la vie lycéenne (y compris pour les élèves majeurs), ou une convocation administrative. Il lui est remis un billet de retour qui lui permet de rejoindre sa classe. Toute absence est reportée sur le bulletin trimestriel. Les rendez-vous, notamment médicaux, devront être pris en dehors des heures de cours. Les leçons de conduite ne sont pas autorisées sur le temps scolaire.
b) Absences pendant une période de stage (PFMP)
En cas d’absence pendant une période de stage, l’élève doit obligatoirement prévenir l’établissement et l’entreprise dans les plus brefs délais. Les absences non-justifiées lors des stages donnent lieu à un rattrapage.
Les périodes de stage en entreprise sont obligatoires pour valider l’année scolaire. L’élève est sous la responsabilité de l’entreprise et soumis au règlement intérieur de celle-ci. Une période de stage non validée annulera automatiquement le passage en classe supérieure.
c) Absences non prévues d’un enseignant
En cas d’absence non prévue d’un enseignant, les élèves seront accueillis en permanence.
d) Absentéisme
En cas d’absence répétée, sans justificatif recevable, le Chef d’établissement convoquera l’élève et son responsable légal. En cas de persistance du défaut d’assiduité, une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés seront mis en place, ou, selon les cas, une sanction sera prononcée.
e) Ponctualité
En cas de retard, la famille est informée par sms. L’élève en retard doit impérativement se présenter au bureau de la vie lycéenne. Il lui est remis un billet de retard qui lui permet de rejoindre sa classe. Au 5ème retard, un entretien avec l’élève et un appel au responsable légal est effectué par le Cadre Principal d’Éducation. En cas de récidive, le cadre principal d’éducation recevra l’élève qui sera sanctionné par une retenue.
f) Endormissement
Un manque d’hygiène de vie et de sommeil réparateur suffisant causent le manque de concentration et l’endormissement de l’élève. De ce fait l’élève se montre hermétique à l’enseignement et donc à son devoir d’élève. L’élève endormi en classe ou en permanence sera sanctionné et en cas de récidive, pourra être convoqué en conseil de discipline.
4) SALLE DE PREMIERS SECOURS
En cas d’indisposition ou de malaise en cours de journée, l’élève doit se présenter au bureau du la vie lycéenne afin de définir avec lui la conduite à tenir.
Afin de nous conformer aux directives ministérielles, aucun médicament ne sera administré par l’établissement ; sauf prise d’un traitement prescrit par un médecin et médicaments et ordonnance confiés par la famille auprès de la vie lycéenne.
Pour éviter tout risque d’abus ou d’accident, il est vivement déconseillé aux élèves de garder leurs médicaments sur eux.
En cas d’accident ou de maladie, l’établissement prend immédiatement contact avec le responsable légal. Face à une situation d’urgence, il est immédiatement fait appel au SAMU ou aux pompiers.
En cas d’accident et si les parents n’ont pu être contactés, c’est une société d’ambulances qui sera appelée pour conduire l’élève aux urgences. L’aller-retour de ce transport peut être facturé ou non aux familles selon leur assurance.
Un interne, rentrant le dimanche soir ou le lundi matin, souffrant, sera renvoyé à son domicile.
5) LES SORTIES ET INTERCOURS
Les demandes sorties de l’établissement doivent être soumises au Cadre Principal d’Éducation. Par souci de sécurité et de responsabilité, tout élève souffrant et désireux de rentrer à son domicile ne peut le faire qu’avec l’accord du Cadre Principal d’Éducation, et après que celui-ci ait pris contact avec les responsables légaux. À défaut l’élève restera obligatoirement dans l’établissement.
Les récréations s’effectuent au sein de l’établissement, sur la cour de la Chapelle (Lycée Frémont), même celles du midi. Les élèves ne sont pas autorisés à sortir durant les récréations.
6) RESTAURATION
Les élèves internes ou demi-pensionnaires doivent déjeuner obligatoirement au service de restauration. Aucune nourriture extérieure ne peut être introduite au restaurant scolaire.
Par mesure de sécurité, il est formellement interdit de pénétrer dans la cuisine. L’ordre de passage au self-service est indiqué à chacun en début d’année scolaire. Il est impérativement demandé de s’y conformer. Les externes ne sont pas autorisés à se présenter au restaurant scolaire sauf avec l’accord du Cadre Principal d’éducation. Tous les aliments choisis doivent être consommés sur place.
7) SORTIE LE MIDI
Les élèves n’ayant pas l’autorisation de sortir sur le temps du midi doivent rester dans l’enceinte de l’établissement. L’utilisation de véhicule motorisé sur ce temps méridien est fortement déconseillé, l’établissement ne pourra être tenu responsable de tout accident causé par l’élève à des tiers. Il est formellement interdit aux élèves utilisant une voiture de prendre à son bord des élèves tant mineurs que majeurs lors des sorties autorisées (sortie du midi, déplacements divers).
8) AFFICHAGE et PUBLICATIONS
Tout affichage est soumis à l’accord du Chef d’établissement ou de l’adjointe de direction.
TRAVAIL, ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET EDUCATIVES
9) LE TRAVAIL SCOLAIRE
Une des vocations des enseignants et éducateurs de l’établissement est de développer chez le jeune le sens de l’effort et du travail, dans un climat de confiance et de respect mutuel. En ce domaine, la collaboration des familles est déterminante.
Les responsables légaux pourront, au moment où ils le jugent utile, demander un entretien auprès du professeur principal, d’un professeur, d’une coordinatrice de cycle (lycée technologique et professionnel) ou d’un coordinateur de niveau (lycée général), de l’adjointe de direction (Lycée Les Rosiers), ou du Chef d’établissement (cette démarche pouvant être, également, à l’initiative des équipes pédagogiques).
Un travail sérieux et continu tout au long de l’année est demandé. L’élève doit toujours être en possession de son matériel, être attentif en cours et fournir un travail personnel. La région Normandie dote chaque lycéen d’un ordinateur. Ainsi, le jeune doit venir au lycée avec son ordinateur chargé afin de pouvoir l’utiliser tout au long de la journée. Le lycéen sait se montrer ponctuel et rend donc les travaux écrits exigés dans les délais impartis (le professeur reste maître de la sanction à prendre en cas de besoin). Les élèves peuvent s’exprimer librement en classe, dans le respect des autres et du bon déroulement du cours. Il leur est demandé d’avoir une participation raisonnée et respectueuse de chacun aux débats ouverts dans le cadre des programmes d’enseignement.
De la même manière, les élèves doivent écouter leurs camarades dans le respect des idées de chacun. Page
10) CONTRÔLE DES CONNAISSANCES : interrogations, devoirs surveillés, épreuves communes, Bac Blanc, etc.
Un planning annuel de devoirs surveillés est établi et distribué en début d’année. En cas d’absence à un devoir surveillé, quelle qu’en soit la raison, l’élève rattrapera ce contrôle le mercredi après-midi à partir de 13h au Lycée Frémont Les Rosiers, 12 Rue Paul Banaston. S’il ne se présente pas à ce rattrapage, la note de 0/20 sera attribuée.
Afin d’éviter les fraudes et les tentatives de fraude, aucun document (livre, cahier ou feuille écrite…) ni aucun portable ou montre connectée (même éteints) ne seront acceptés dans la salle. Un blâme sanctionnera l’élève pour toute possession ou utilisation de son portable ou montre connectée, lors d’un contrôle. Toute fraude ou tentative de fraude, y compris le plagiat, sera sanctionnée, pour le fautif, par une exclusion de la salle, un zéro à l’épreuve et un blâme accompagné d’une exclusion temporaire. En cas de récidive, l’élève comparaîtra devant le conseil de discipline. Un procès-verbal de suspicion de fraude sera établi, conformément aux procédures du baccalauréat, signé par l’élève et joint à son dossier scolaire.
Les cartables, sacs et autres objets seront déposés soit dans les casiers, soit à l’avant ou à l’arrière de la salle de contrôle. Ils ne devront en aucun cas se trouver dans le couloir.
Chaque élève se rend à sa place uniquement avec les crayons, stylos, gomme et correcteur nécessaires (sans trousse). Aucune nourriture ni boisson ne sont acceptées.
Les dispositions complémentaires concernant les calculatrices, les dictionnaires ou d’autres documents seront données à l’entrée par le responsable de la salle.
11) ETUDES SURVEILLEES
L’heure d’étude est une heure dédiée au travail qui s’effectue dans le silence en présence d’un assistant d’éducation. L’usage de chewing-gum, de matériels produisant du son ou de l’image sont proscrits, tout comme l’utilisation du téléphone portable. Lorsqu’il y a une heure de permanence entre deux heures de cours, les élèves doivent passer cette heure en salle d’étude (ou au CDI). Aucun retard ne peut être toléré.
Les parents des élèves externes et demi-pensionnaires du lycée peuvent choisir, pour l’année, pour leurs enfants, entre deux modes de présence dans l’établissement (autorisations à compléter à la rentrée).
12) L’ETUDE DU SOIR au Lycée Frémont Les Rosiers 18h-19h15
Elle est obligatoire pour les élèves internes. Les externes et demi-pensionnaires des deux lycées peuvent y assister.
13) LE COURS D’EPS
Une tenue adaptée à l’activité sportive et aux conditions climatiques est exigée (survêtement, short, chaussures de sport, maillot de bain, un porte-document et un crayon, une bouteille d’eau).
Les sous-vêtements ne doivent pas être apparents et les bijoux doivent être retirés. En cas de non-respect, le professeur appliquera les punitions prévues par la charte de vie.
Les élèves doivent se conformer aux recommandations du professeur d’EPS. L’élève qui ne peut médicalement pratiquer une activité physique et sportive doit remettre un certificat médical à son enseignant. Le certificat doit mentionner le caractère partiel ou total de l’inaptitude. Sa durée ne peut excéder l’année scolaire.
À noter que la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas les élèves au principe d’assiduité. De la même façon, les élèves ou les parents d’élèves n’ont en aucun cas le pouvoir de se dispenser ou de dispenser leurs enfants du cours. L’élève doit se présenter à l’enseignant qui, en fonction de la nature de l’inaptitude et de l’activité décidera :
– Soit d’adapter son enseignement aux disponibilités constatées de l’élève : maintien en cours avec activité aménagée,
– Soit de demander à l’élève d’assister au cours pour participer à des tâches d’observation, de secrétariat, d’arbitrage, etc.,
– Soit de rester en étude (incapacité à l’année, ou à se déplacer, blessure trop importante).
L’enseignant remettra à l’élève un document indiquant quelle mesure l’élève devra adopter.
Seul l’enseignant d’E.P.S. au vu des différentes informations fournies par l’élève, la famille, ou le médecin, est à même de prendre cette décision.
Le temps de déplacement pour se rendre sur les installations sportives fait partie du cours, les lieux de pratique sont considérés comme faisant partie de l’établissement. Le règlement intérieur s’applique donc dans sa totalité pendant les cours d‘EPS.
15) VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES
Ils sont préparés sous la responsabilité d’un enseignant coordinateur après présentation d’un projet écrit provisoire (activités pédagogiques, coût) soumis à l’avis de l’équipe de direction qui le validera.
Pour tout voyage excédant une journée, le professeur coordinateur, entouré de l’équipe accompagnatrice, proposera aux familles une réunion d’information.
Le règlement intérieur de l’établissement s’applique lors de toutes les sorties et de tous les voyages.
16) C.D.I. : CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Le CDI est un centre de ressources, un lieu de lecture et d’ouverture culturelle, un lieu de formation, géré par un professeur-documentaliste. Il est ouvert à l’ensemble de la communauté scolaire et propose des ressources variées pouvant être empruntées ainsi qu’un accès à des postes informatiques.
Les élèves sont accueillis seuls sur leur temps libre ou avec leurs enseignants pour un travail de recherche (acquisition de compétences info-documentaires) ou d’orientation.
Chaque usager doit avoir l’attitude adaptée au lieu : calme, silence, respect des personnes, des documents, du lieu et de la charte informatique de l’établissement. Chaque élève se doit de prendre connaissance du règlement spécifique affiché à l’entrée du CDI (notamment pour ce qui est de l’usage du photocopieur).
17) SUIVI DE SCOLARITE
Il est indispensable que les familles se connectent au site École Directe pour suivre la scolarité de leur enfant et pour être tenues informées de la vie de l’établissement.
Au cours du premier ou du deuxième trimestre pour chaque classe, les parents sont conviés à une réunion où ils peuvent rencontrer les professeurs de leurs enfants.
Occasionnellement, si le besoin s’en fait sentir, ils peuvent aussi demander à rencontrer le professeur principal ou le professeur d’une discipline.
De façon générale, nous estimons très important d’avoir des relations suivies avec les parents. Grâce à elles, les efforts de l’établissement et l’attente des familles peuvent être convergents et complémentaires.
Les notes et appréciations trimestrielles sont communiquées aux parents par le biais d’un bulletin qui leur rend compte du travail de leurs enfants et qui sont consultables sur le site École Directe. Il est recommandé de le lire très attentivement dans son intégralité (notes, appréciations, hypothèses d’orientation), de l’imprimer ou de l’enregistrer.
Conseils de classe : Les délégués préparent le conseil de classe avec le professeur principal et l’ensemble de la classe (appréciation des professeurs sur le climat collectif de la classe : travail, application, résultats, etc.). Un temps d’échange privilégié sera mis en place avec un membre de l’équipe de direction.
18) DELEGUES DE CLASSE
Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Ils peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du Chef d’établissement, du professeur principal et du cadre Principal d’Éducation.
L’élection des délégués est réalisée en début d’année.
Les délégués consultent leurs camarades et se réunissent avec leur Professeur Principal afin de préparer les conseils de classe.
La destitution temporaire ou définitive du délégué est laissée à l’appréciation du Chef d’établissement, en fonction de la nature des faits qui lui sont reprochés.
19) CONSEIL DE VIE LYCEENNE
Les délégués au conseil de vie lycéenne ont pour mission d’instaurer un dialogue plus efficace entre les élèves et les adultes de la communauté éducative sur toutes les questions relatives à la vie quotidienne de l’établissement et au travail scolaire et d’améliorer les conditions de vie au Lycée.
Le conseil de vie lycéenne est renouvelable en début d’année. C’est l’organe de la représentation des élèves, et de ce fait il doit permettre de réfléchir ensemble et aussi de formuler des propositions sur des sujets touchant à la vie quotidienne du lycée.
Les élèves élisent au suffrage universel et à la majorité le bureau. Le conseil élira ensuite un président et un vice-président.
Il n’est pas interdit de cumuler les responsabilités de délégués de classe et de membre du Conseil de Vie Lycéenne. Le C.V.L. se réunit au minimum 1 fois par trimestre. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours. Il a ses réunions propres ainsi qu’un panneau d’affichage particulier. Il délègue 4 de ses membres au conseil d’établissement.
La destitution définitive d’un membre du CVL (élève passé en conseil de discipline, attitude négative, etc.) est laissée à l’appréciation du Chef d’Établissement.
ANIMATION PASTORALE
Le lycée Frémont Les Rosiers est un établissement catholique d’enseignement où chacun peut vivre et exprimer librement sa foi. Les valeurs évangéliques, que nous considérons comme fondamentales, seront respectées par toutes les personnes évoluant dans l’établissement, quelles que soient leurs convictions personnelles.
Les jeunes qui le désirent pourront découvrir le message de l’Évangile, vivre et faire grandir leur foi chrétienne en participant à la catéchèse ou en demandant, en accord avec ses responsables légaux, un sacrement. Cette catéchèse comme toutes les activités religieuses, éducatives, ludiques proposées par l’Adjointe en Pastorale et n’entrant pas dans les modules cités précédemment ne se vivent que dans un cadre de volontariat.
L’ensemble des activités pastorales, dont le Chef d’établissement est responsable, est coordonné par une Adjointe en Pastorale et accompagné par un prêtre référent. Autour d’eux, une équipe d’animation pastorale travaille pour organiser les grands événements et mettre en place les diverses propositions et projets.
Un lieu d’accueil dédié est ouvert aux lycéens (L’Escale au Lycée Frémont, et Salle 302 au Lycée Les Rosiers).
La culture religieuse avec sa dimension humaine, intellectuelle et sociale est dispensée dans les lycées : sous forme de modules en 2nde, de temps forts et de conférences en classe de 1ère et Terminale ; partie intégrante du projet éducatif, nul ne pourrait s’en dispenser.
REGLES DE CITOYENNETE
1) SÉCURITÉ GENERALE
Tout déplacement à l’intérieur des locaux doit se faire dans le calme. Les sacs ne doivent pas être entreposés au sol pour des raisons de sécurité.
Les entrées et sorties sont équipées d’un système de vidéosurveillance.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité.
Tout usage non justifié d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.
Chaque année, l’établissement organise des exercices d’évacuation des locaux, obligatoires pour tous. Le protocole de sécurité est mis à la connaissance des personnels. Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation sont affichés dans les locaux. Les exercices de mise en oeuvre du PPMS sont organisés au cours de l’année scolaire. Ils permettent d’en vérifier le caractère opérationnel et d’en assurer la validation.
Des défibrillateurs sont disposés à différents endroits de l’établissement : devant le bureau de vie lycéenne et à l’internat pour le Lycée Frémont, à l’entrée du secrétariat pour le Lycée Les Rosiers.
Les précautions à prendre dans les laboratoires sont rappelées par les professeurs.
2) RESPECT DES PERSONNES
Les élèves adoptent un comportement respectueux envers eux-mêmes, leurs camarades, les professeurs et le personnel de l’établissement dans les locaux et sur les cours. Ils s’interdisent tout geste d’agressivité et de violence. Politesse, courtoisie sont de rigueur.
Le respect des personnes inclut le respect des biens d’autrui. Par conséquent, tout objet trouvé doit être remis à la vie lycéenne, afin qu’il puisse être rendu à son propriétaire. Il est fortement déconseillé aux élèves d’avoir en leur possession des objets de valeur (le lycée décline toute responsabilité en cas de vol).
Tout propos injurieux à l’encontre d’un adulte ou d’un lycéen sera sanctionné et l’obligation de présenter des excuses sera immédiate.
Toute forme de harcèlement : propos malveillants et destructeurs, attitudes vexatoires, injures, brimades ou violences sera fortement sanctionnée. Des ambassadeurs « contre le harcèlement » sont à l’écoute de tous les lycéens.
En cas de faute lourde, l’élève comparaîtra devant le conseil de discipline et, selon la faute, un signalement parviendra au Procureur de la République.
Le racket et le vol sont des actes de violence graves et seront sanctionnés.
Les jeux d’argent sous toutes leurs formes sont strictement interdits.
3) TENUE VESTIMENTAIRE
Les convictions personnelles des élèves et leurs goûts en matière de mode vestimentaire sont respectables. Cependant, au sein de l’établissement, l’élève doit choisir une tenue correcte : vêtements décents, propres et convenablement portés, coiffure, accessoires. Elle doit être compatible avec le travail scolaire (plus précisément avec le cours suivi) et la vie en collectivité.
De manière générale sont proscrits les tenues et comportements extravagants, provocants, les vêtements troués, les joggings-survêtements-leggins (qui sont des tenues de sport et non de ville), les casquettes, capuches, bonnets ou chapeaux, au sein de l’établissement.
L’établissement se réserve le droit de proposer une autre tenue ou d’appeler les parents afin d’en changer.
4) SANTÉ ADDICTIONS
Détention et usage de stupéfiants sont strictement interdits. Tout élève surpris en possession ou consommant de la drogue, dans ou devant l’établissement, sera exclu, voire, selon la situation, convoqué à un conseil de discipline (à l’appréciation du Chef d’établissement). L’information sera systématiquement transmise aux services de police.
Détention et consommation d’alcool sont strictement interdites y compris en dehors de l’enceinte (exemple : sortie des internes en fin de journée ou le mercredi après-midi). Tout manquement à cette règle entraînera la remise immédiate de l’élève à sa famille, avec avertissement et exclusion temporaire. En cas de récidive, l’élève risque l’exclusion définitive.
L’établissement est doté d’un éthylotest ou de tests salivaires et urinaires homologués pour le dépistage de stupéfiants. Il sera demandé au lycéen de s’y soumettre en cas de comportement suspect. Le refus de s’y soumettre sera considéré comme un aveu implicite de consommation, le lycéen sera alors renvoyé immédiatement à son domicile en attendant la convocation d’un conseil de discipline.
Conformément au décret du 15 novembre 2006, l’usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit à tous les niveaux (élèves, parents et personnels) dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts) de l’établissement. Tout élève surpris sera sanctionné (exclusion temporaire, Conseil de discipline). En cas de récidive, une exclusion définitive sera automatiquement prononcée.
Toute sanction, quel qu’en soit le degré de gravité, sera notifiée par écrit à la famille. Une copie sera intégrée au dossier scolaire.
5) OBJETS DANGEREUX
Il est interdit de posséder tout objet dangereux : cutter, arme blanche, taser, etc.
6) RESPECT DES ÉQUIPEMENTS ET DE L’ENVIRONNEMENT
Il est demandé de laisser les locaux propres et de ne pas les détériorer. La propreté de l’établissement est l’affaire de tous. Chacun doit y veiller et prendre soin du matériel qui lui est confié.
Il n’est pas autorisé de boire ni de manger en cours et en étude. Un repas ne peut pas être pris à l’intérieur des locaux non prévus à cet effet.
Toute détérioration volontaire constatée entraînera le remboursement des frais de remise en état par la famille du responsable.
Si le flagrant délit ne peut être établi, la classe ou le groupe sera invité à réparer les dégradations, le service d’intendance fournira le matériel nécessaire.
7) OBJETS PERSONNELS
L’établissement dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels. Chaque élève est responsable de ses affaires (argent, bijoux, vêtements de marque, calculatrice, téléphone et ordinateur portables). Nous recommandons vivement une utilisation des casiers mis en location.
Téléphones portables et autres objets connectés
L’utilisation et la consultation des téléphones portables sont interdites dans les salles de cours ou d’étude (à l’exception d’un usage pédagogique sous la responsabilité d’un professeur). Les appareils doivent être déposés à l’endroit prévu à cet effet, en entrant en classe.
Ordinateurs et tablettes
Leur utilisation est limitée au cadre strict des impératifs pédagogiques. Exception est faite pour les élèves qui bénéficient d’un PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé), d’un PAI (Programme d’Accueil Individualisé) ou d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).
8) STATIONNEMENT
Deux roues : un emplacement deux roues est accessible sur la cour. Il appartient à chacun de mettre un antivol. Les élèves veilleront à éteindre le moteur dès l’entrée dans l’établissement.
Véhicules : le parking est strictement réservé au personnel de l’établissement.
9) REGROUPEMENTS
Les attroupements aux abords des portes d’accès à l’établissement et le stationnement devant les habitations du voisinage sont interdits par mesure de sécurité et par respect. Après un 1er avertissement oral les contrevenants seront sanctionnés.
Les élèves fumeurs s’éloigneront de l’entrée de l’établissement et ne gêneront pas la circulation sur le trottoir. Dans un souci de propreté, les élèves ne jetteront pas leurs mégots par terre. Tout élève surpris à jeter des mégots se verra confier la tâche de nettoyer les abords du lycée. En cas de récidive, les élèves pourront se voir attribuer des travaux d’intérêts généraux.
Par souci de sécurité, aucune personne extérieure à l’établissement ne pourra entrer dans le lycée.
10) DROIT D’EXPRESSION ET DE REUNION
Les élèves désirant afficher des informations (petites annonces, spectacles, clubs, réunion, etc.) doivent en faire la demande au Cadre Principal d’Éducation. Toute enquête réalisée par les élèves dans le lycée doit faire l’objet d’un accord préalable du Chef d’établissement ou de l’adjointe de direction.
Les élèves ont le droit de se réunir dans l’enceinte de l’établissement après en avoir demandé l’autorisation au Chef d’établissement. En cas d’intervention d’une personne extérieure à l’établissement, l’autorisation du Chef d’établissement est obligatoire.
L’établissement n’autorise jamais les élèves majeurs ou mineurs à participer à des grèves ou à des manifestations quelles qu’elles soient. La présence en cours est toujours la priorité.
11) RESEAU INFORMATIQUE ET INTERNET
RGPD : REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DE DONNEES
Le 25 Mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD), c’est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et liberté, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données.
Pour la première fois, la législation européenne comporte des dispositions spécifiques pour les mineurs de moins de 15 ans. L’information sur les traitements de données les concernant doit être rédigée en des termes clairs et simples, que l’enfant peut aisément comprendre. Le consentement doit être recueilli auprès du titulaire de l’autorité parentale. Devenu adulte, le consentement donné sur un traitement doit pouvoir être retiré et les données effacées. La matérialisation de ce consentement doit être non ambigüe.
Une opinion politique, une sensibilité religieuse, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle, une situation médicale ou des idées philosophiques sont des données sensibles. Elles ont un cadre particulier, qui interdit toute collecte préalable sans consentement écrit, clair et explicite, et pour des cas précis, validés par la Cnil et dont l’intérêt public est avéré.
Téléphone portable, appareils numériques et autres supports électroniques, droit à l’image :
Il est formellement interdit d’utiliser (quel qu’en soit l’utilisation ou le motif) ces appareils à l’intérieur des salles de classe et d’études. Le rechargement en salles n’est pas autorisé. Il est interdit de photographier à leur insu les élèves et les adultes de l’établissement. Le contrevenant se verra confisquer l’appareil jusqu’à la venue de la famille qui devra effacer le contenu photographique de la mémoire. Toute utilisation non autorisée entraînera la confiscation de l’appareil et des sanctions.
Bien que chaque élève soit libre de créer et d’animer son propre réseau social, il lui est strictement interdit de mentionner les noms et/ou de diffuser des photos ou enregistrements faisant référence au LYCEE FREMONT LES ROSIERS à ses personnels ou élèves, sans l’autorisation préalable écrite de ceux-ci.
En cas d’infraction, et de préjudice moral, le contrevenant devra supprimer tous les éléments contentieux de son réseau social. En cas de refus, la législation sera appliquée.
L’élève est administrateur, responsable de son réseau social et par conséquent doit en maîtriser sa communication. Si un différend intervient entre deux ou plusieurs élèves, et que ce différend s’est déroulé sur du temps non scolaire (lors d’évènements privés en temps de soirée, week-end, vacances, etc.), l’établissement ne peut être tenu pour responsable, et les familles auront à gérer les éventuels conflits, même judiciaires, entre elles.
Les professeurs dans le cadre de leur enseignement peuvent être amenés à filmer et enregistrer des élèves avec des appareils appartenant à l’établissement, dans un but pédagogique ; ces enregistrements seront effacés après la séance pédagogique.
L’établissement pour les besoins de son site web, peut prendre en photo ou filmer des élèves dans le cadre scolaire pour les diffuser sur le site. Le responsable légal doit adresser un courrier à la direction, dès la rentrée scolaire, s’il s’oppose à la diffusion de ces images.
DISCIPLINE ET SANCTIONS
En cas de non-respect des obligations, de nombreuses situations peuvent se régler par des mises en garde orales, des contacts avec les parents, celles-ci n’ayant pas valeur de sanction.
Par contre, en cas de manquements plus graves ou répétés, des sanctions diverses, adaptées à la faute peuvent être appliquées :
– Travail d’intérêt collectif
– Travail scolaire supplémentaire
– Exclusion de cours (avec passage obligatoire au bureau de l’Adjointe de direction ou du Chef d’établissement) avec présence obligatoire en salle de permanence
– Observation écrite du professeur ou du Cadre principal d’éducation sur École Directe
– Retenue en semaine, après les cours, le mercredi après-midi sur le site du Lycée Frémont Les Rosiers, voire le vendredi en fin de journée
– Avertissement
– Commission de remédiation éducative
– Mise à pied
– Blâme
– Non renouvellement de l’inscription dans l’établissement l’année suivante
– Conseil de discipline
– Exclusion définitive de l’établissement, pour faute grave ou récidive.
La Retenue
Pour un manquement aux règles établies ou pour une absence caractérisée de travail, l’élève peut se voir infliger une retenue en semaine, le mercredi après-midi sur le site du Lycée Frémont Les Rosiers, 12 Rue Paul Banaston, voire le vendredi de 16h25 à 17h20.
L’Avertissement
Il est une désapprobation concernant les études, le travail scolaire. Il est notifié à l’élève et à sa famille par le conseil de classe et noté sur le bulletin trimestriel du lycéen.
Le Blâme
Il est une sanction grave envers un manquement important ou une succession de fautes, et décidé par le Chef d’établissement ou l’adjointe de direction après consultation du Cadre Principal d’Éducation, du professeur principal. Il est acté par une mise à pied.
La Commission de Remédiation Éducative
Elle est convoquée lorsqu’un élève se voit reprocher des faits particulièrement graves sur décision de l’équipe de direction.
A l’issue de cette commission, un contrat reprenant les décisions pourra être rédigé et signé par les parties. La rupture de ce contrat entraînera immédiatement le passage en conseil de discipline.
La commission se compose strictement des membres de l’équipe éducative : Chef d’établissement, Cadres Principaux d’Éducation, assistants d’éducation, professeur(s) de la classe, l’élève et son représentant légal, un représentant des parents d’élèves.
La Mise à pied
Le Chef d’établissement peut décider la mise à pied d’un élève si elle juge les faits suffisamment graves et pouvant nuire à l’intégrité physique ou morale de celui-ci, de ses camarades ou des membres de la communauté éducative.
Le Conseil de discipline
Le conseil de discipline tient un rôle primordial sur le plan éducatif et reste une mesure exceptionnelle. C’est un rite solennel qui permet à l’élève de prendre pleinement conscience que toute transgression grave implique une confrontation à la loi commune. Une mise à pied peut être prononcée dans l’attente de la tenue du conseil de discipline.
Le conseil de Discipline est composé exclusivement de membres de l’équipe éducative :
– Le Chef d’établissement
– L’adjointe au Chef d’établissement (pour le lycée Les Rosiers)
– La responsable de niveau (pour le lycée Les Rosiers)
– Le cadre principal d’éducation
– Le professeur principal en 2nde et 1ère, les deux professeurs principaux en terminale.
– Le représentant des parents d’élèves.
Le Chef d’établissement se réserve le droit d’inviter un autre membre de l’équipe éducative si elle le juge nécessaire.
Procédure
Les représentants légaux reçoivent une convocation par lettre recommandée. Ils doivent assister leur enfant mais ne prennent pas part aux décisions ; un avocat ne pourra pas assister la famille pendant le conseil de discipline.
Pouvoirs
Le conseil de discipline a compétence pour prononcer, à l’encontre d’un élève une exclusion temporaire ou définitive. Le Chef d’établissement peut prendre la décision de convoquer le conseil de discipline pour faute grave même si 3 blâmes n’ont pas été prononcés et sans convocation de la commission de remédiation.
Déroulement
Après le rappel des faits, toutes les personnes présentes sont invitées à exprimer leur avis. L’élève et ses responsables légaux quittent la séance pendant les délibérations. Ces délibérations sont soumises à l’obligation de secret.
La décision du Conseil de Discipline est sans appel. Un compte-rendu parvient à la famille par lettre recommandée avec AR et un procès-verbal est envoyé à l’Inspection d’Académie.
L’exclusion définitive
Elle est prononcée par le Chef d’établissement après consultation du conseil de discipline.